Le dispositif Girardin industriel, destiné à défiscaliser et à soutenir l’investissement productif outremer se décline en deux variantes : le Girardin "de plein droit" et le Girardin "avec agrément".
Si tous deux poursuivent le même objectif de soutien à l’économie ultramarine, leurs modalités, leurs contraintes réglementaires et les implications pour l’investisseur sont toutefois à nuancer.
Deux régimes, une même finalité : la défiscalisation productive outremer
Que ce soit dans le cadre du "plein droit" ou de l’agrément, le principe reste le même : un contribuable métropolitain souhaitant réduire fortement sa charge fiscale finance un investissement industriel dans un DROM COM, via une société de portage qui est une SNC ou une SAS. La contrepartie est une réduction d’impôt supérieure à sa mise initiale. Cet avantage fiscal repose sur le caractère "à fonds perdus" de l’opération : l’investisseur accepte de perdre volontairement tout ou partie de son capital. En savoir plus sur euodia. fr.
Le Girardin de plein droit : simplicité et mise en oeuvre rapide
Ce régime est applicable aux investissements ne dépassant pas le seuil de 250 000 euros. Il n’exige pas d’autorisation préalable de l’administration fiscale, ce qui permet une mise en œuvre rapide et un calendrier de souscription plus souple.
Cependant, les exigences sont strictes en matière de conformité fiscale : l’opération doit répondre aux critères légaux ; le cas échéant, la réduction d’impôt peut être remise en cause. L’investisseur supporte ici un risque fiscal plus direct, d’autant plus fort si le monteur de l’opération n’a pas sécurisé le montage (notamment via une garantie de bonne fin fiscale).
Le Girardin avec agrément : sécurité renforcée mais procédures plus lourdes
Dès lors que les seuils d’investissement sont dépassés – ou pour certains secteurs jugés sensibles – l’opération doit faire l’objet d’un agrément préalable du ministère chargé du budget, au titre de l’article 217 undecies ou 199 undecies B du CGI. Cet agrément repose sur une instruction approfondie de l’opération : pertinence économique, solidité du porteur de projet, retombées locales.
L’intérêt majeur de ce régime réside dans la sécurisation du montage : une fois l’agrément accordé, l’administration fiscale s’est engagée sur la validité de l’opération, réduisant le risque de redressement pour l’investisseur. En contrepartie, le processus est plus lourd et plus long, en plus d’imposer une planification plus en amont.
Quelles implications pour l’investisseur ?
Choisir un montage de plein droit, c’est privilégier la rapidité et la simplicité, souvent sur de petits tickets d’investissement. Il s'agit alors de souscrire à des parts de sociétés, ce qui convient aux contribuables souhaitant défiscaliser et dont la charge fiscale est plus ou moins modérée. Ce type de montage séduit généralement les investisseurs avertis, ayant une certaine appétence au risque.
En revanche, opter pour un montage avec agrément, c’est rechercher une sécurité renforcée. C’est aussi un choix privilégié pour les gros investisseurs ou ceux souhaitant une traçabilité réglementaire rigoureuse, en particulier dans des environnements sectoriels sensibles.
Le rôle stratégique du monteur dans l’orientation du régime
Le monteur d’opérations Girardin joue un rôle déterminant dans le choix du régime applicable. Il analyse la nature de l’investissement, la typologie du porteur de projet ainsi que les seuils réglementaires. Cela afin d’orienter la structuration juridique et fiscale en conséquence. Un monteur expérimenté pourra également proposer un mix de projets, combinant plusieurs opérations de plein droit et avec agrément pour diversifier le risque fiscal et optimiser le rendement global.
Ce qui permet à l'investisseur de souscrire à différentes parts de sociétés pour diversifier son portefeuille et afin de le mettre à l’abri des risques inhérents à ce dispositif.
En somme, le choix entre Girardin industriel de plein droit ou avec agrément n’est pas neutre. Il repose sur une analyse fine du projet sous-jacent, de son dimensionnement, du profil de l’investisseur et de son appétence au risque.
